Sécuriser l’accès au terrain agricole - CERTICREA (SMB)

Public

• Porteurs de projet JA et non JA en agriculture avec un PPP agréé - Agriculteur récemment installé

Objectif(s)

• Préciser les règles relatives à la location, la mise à disposition et l'acquisition de foncier agricole
• Préciser les règles et démarches administratives pour pouvoir exploiter le foncier agricole.
• Identifier différents outils et ressources pour accéder au foncier
• Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole

Programme (version nov 2022-2023)

• Les baux ruraux et les autres modalités de location de foncier
• L'achat de foncier : prix, démarches et règles de priorités
• Les outils disponibles et les bonnes pratiques pour trouver du foncier
• Autorisation d'exploiter : critères de soumission et montage du dossier
• Les règles d'urbanisme : enjeux sur le foncier et les constructions

Méthodes pédagogiques

• Apports, échanges en groupes, cas pratiques

Méthodes d'évaluation

La formation étant certifiante, une évaluation spécifique sera réalisée après réalisation de l'ensemble des modules. Cette évaluation repose sur trois modalités différentes :

• Un quizz en ligne,
• Une étude de cas,
• Une présentation orale, suivi d'un échange avec le jury.

Pré-requis

Pour les porteurs de projet, avoir réalisé un positionnement (rdv PPP par exemple)

Tarif

En fonction du nombre de modules suivis, un devis est réalisé à hauteur de 35€ par heure de formation (245€ par jour de formation).

Nous vous accompagnons pour étudier les financements mobilisables pour prendre en charge tout ou partie de vos formations : formation éligibles au CPF (Caisses des dépôts), possibilité de prise en charge par Vivéa pour les contributeurs (si vous n'avez pas de CPF disponible)...

Cette formation est une des composantes de notre parcours certicréa. Chaque formation du parcours permet d’acquérir des compétences indispensables à votre installation. 

Certaines compétences validées en externe peuvent être reconnues dans Certicréa. Elles seront étudiées, à la demande des candidats. L'analyse de l'intégration des compétences externes par rapport au référentiel Certicréa sera réalisée à la suite du rendez-vous avec les conseillères installations