Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise (15)

Public

Destinée aux porteurs de projet à l'installation.

Pré requis

Aucun.

Objectifs

Définir l’activité agricole.
Identifier la forme juridique la plus adaptée à mon projet.
Protéger et sécuriser son patrimoine.
Identifier les régimes fiscaux et sociaux qui s’offrent à moi.

Contenu

• Les différentes structures juridiques : individuelles, sociétaires, commerciales.
• Le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, les régimes matrimoniaux, le PACS.
• La protection de son habitation : déclaration d'insaisissabilité, gestion des garanties (bancaires et personnelles).
• Définition BA, les limites. Les autres bénéfices qui peuvent exister.
• Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié.
• La TVA en agriculture, les plus-values.
• L’affiliation sociale, les cotisations sociales, le lien avec le régime fiscal choisi. Les impacts des choix fiscaux sur  les cotisations, les points de vigilance.

Méthodes

Exposés. Echanges. Apports théoriques. Méthodes participatives.
Autoévaluation.