Charte riverains, la connaître et l'appliquer !
Suite à la parution de l’arrêté et du décret du 27 décembre 2019 visant la protection des riverains par la mise en place de Zones Non Traitées à proximité des lieux habitations, les préfectures de Savoie et Haute-Savoie ont respectivement validé les chartes applicables : Charte riverains Savoie et Charte riverains Haute-Savoie
Disposer d’un exemplaire de la Charte au moment des traitements
Les chartes fixent les conditions d’usage des produits phytosanitaires à proximité des habitations à compter du 1er janvier 2020. Chaque utilisateur agricole de produits phytosanitaires doit être en possession d’un exemplaire de la charte départementale au moment des traitements (même dématérialisé, sur son téléphone par exemple) et s’engage à respecter les distances de sécurité et autres mesures qui y sont définies.
Rappels sur les distances de sécurité
La distance est mesurée à partir des limites physiques aux bâtiments habités et leurs zones attenantes ou des parties non-bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments.
Les bâtiments habités sont des lieux d’habitation occupés. Ils comprennent notamment les locaux affectés à l’habitation, les logements d’étudiants, les résidences universitaires, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés.
Une démarche inter filières
La Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc en partenariat avec la FDSEA des Savoie, les JA, les Syndicats de Filière, la MSA et les partenaires de la coopération agricole (Coopérative Jura Mont-Blanc, Oxyane et Groupe François CHOLAT) se sont engagés dans une démarche du « bien vivre ensemble » au travers des 2 chartes départementales. Plus d’information ici
L’information des résidents
Les comités interprofessionnels, les syndicats de défense et de gestion des produits agricoles et la Chambre d’Agriculture se sont engagés à informer les résidents en décrivant à minima les finalités des traitements, les principales périodes de traitements et les catégories de produits phytopharmaceutiques utilisés pour protéger les principales productions.
La Chambre d’Agriculture coordonne la réalisation des informations qui sont mises à disposition des riverains sur les sites respectifs de chacune des filières et relayées sur le site internet de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc (notamment Pommes & Poires de Savoie – Vins de Savoie ).
Pour vous aider dans votre rôle d’information des riverains, n’hésitez pas à utiliser les informations en ligne sur notre site ou à inviter votre interlocuteur à en prendre connaissance.
Concertation locale
Les agriculteurs s’engagent à participer à une concertation locale, appelée cellule de dialogue en cas de difficulté ou de conflit constaté sur une commune concernée par la mise en œuvre de la charte d’engagements.
Chaque cellule est créée temporairement à l'échelle des intercommunalités pour répondre à une situation conflictuelle entrant dans le champ d’application de cette charte. Chaque cellule de dialogue peut être sollicitée à la demande des agriculteurs, organismes professionnels agricoles, collectivité, riverains.