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Bien vivre ensemble

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La charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiquesvise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités et accueillant des travailleurs de façon régulière.
Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur les départements de Savoie et Haute-Savoie.

Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant ou travaillant de façon régulière à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, conformément au décret n°2022-062et à l’arrêté du 25 janvier 2022.
Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants et des travailleurs.

La Charte applicable en Haute-Savoie a été publiée par arrêté n° DDT-2022-1408 portant l'adoption de la Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

La Charte applicable en Savoie est également disponible ici : Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 

A l'attention des professionnels : en tant qu'utilisateur professionnel agricole de produits phytosanitaires, vous devrez disposer d'un exemplaire de la charte en vigueur, y compris en version dématérialisée, lorsque que vous réalisez des traitements à proximité des zones d'habitation ou des zones accueillants de travailleurs présents de façon régulière.