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Bien vivre ensemble

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La charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur les départements de Savoie et Haute-Savoie.
Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, conformément au décret n°2019-1500 et à l’arrêté du 27 décembre 2019.
Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties en matière d’exposition des habitants.
Voir la charte 73
Voir la charte 74

A l'attention des professionels : en tant qu'utilisateur professionnel agricole de produits phytosanitaires, vous devez disposer d'un exemplaire de cette charte, le cas échéant en version dématérialisée, lorsque que vous réalisez des traitements à proximité des zones d'habitation.


En complément de la charte

La Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc a tenu une concertation publique sur les Chartes d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.
Cette concertation a été ouverte du 8 juin au 8 juillet 2020 et a fait l’objet d’un rapport de synthèse transmis au Préfet pour chaque département.
Consulter la synthèse pour le département 73
Consulter la synthèse pour le département 74