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Bien vivre ensemble

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La charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiquesvise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités et accueillant des travailleurs de façon régulière.
Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur les départements de Savoie et Haute-Savoie.

Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant ou travaillant de façon régulière à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, conformément au décret n°2022-062et à l’arrêté du 25 janvier 2022.
Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants et des travailleurs.

Les nouvelles Chartes pour les départements de Savoie et Haute-Savoie sont en cours de validation et seront disponibles ici.

Voir les chartes précédentes : charte 73 charte 74

A l'attention des professionnels : en tant qu'utilisateur professionnel agricole de produits phytosanitaires, vous devez disposer d'un exemplaire de la charte en vigueur, y compris en version dématérialisée, lorsque que vous réalisez des traitements à proximité des zones d'habitation ou des zones accueillants de travailleurs présents de façon régulière.


Concertation publique

Une premièreconcertation publiquesur les chartes d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques avait été ouverte du 8 juin au 8 juillet 2020 et avait fait l’objet d’un rapport de synthèse transmis au Préfet pour chaque département.
Consulter la synthèse pour le département 73
Consulter la synthèse pour le département 74

 

Les préfectures de Savoie et Haute-Savoie vont ouvrir prochainement une concertation publique sur les Chartes d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Les dates et les modalités de cette concertation seront communiquées ici.
Cette concertation fera l’objet d’un rapport de synthèse pour chaque département.