Zones humides : les bonnes pratiques
Les zones humides limitent les risques de crue, facilitent aussi l’épuration de l’eau et le maintien de biodiversité. Leur préservation est un enjeu partagé par de nombreux acteurs. Pour enrayer la dégradation de ces milieux naturels, une réglementation spécifique s’applique.
Un tiers des zones humides exploitées
Dans les départements savoyards, certaines zones humides sont en milieu urbain ou péri urbain mais au moins un tiers des surfaces en zones humides sont exploitées par l’agriculture. De par leur diversité -tourbières, marais, prairies humides, plaines alluviales, terres labourables- on retrouve des zones humides un peu partout sur nos deux départements, en zones de montagne mais aussi dans les fonds de vallées et dans l’avant pays. 2 à 3% de nos surfaces agricoles sont situées en zones humides.
Vous avez un projet d’aménagement agricole en zone humide ?
Attention, en vertu de l’article R214-1 du code de l’environnement, une réglementation particulière s’applique sur ces milieux. Ainsi toute installation, ouvrage, travaux ou activité en milieu humide entraînant directement ou indirectement l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, le remblaiement de surfaces :
- > 0,1 ha et < 1 ha est soumis à déclaration auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) au titre de la loi sur l’eau
- ≥ 1 ha est soumis à autorisation auprès de la DDT au titre de la loi sur l’eau
S’il existe des impacts résiduels significatifs, la séquence « éviter-réduire-compenser » inscrite au SDAGE[1] doit être mise en œuvre.
Néanmoins, certaines actions en zones humides ne sont pas soumises à la Police de l’eau dès lors que le milieu est préservé (et donc que le cadre réglementaire précité ne s’applique pas).
Pour toute question sur votre projet en zone humide, contactez Bénédicte CAZERGUE, chargée d’études Eau à la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc au 06 87 29 99 26.