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Prochaines élections : 31 janvier 2019

Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par et sous le contrôle des Pouvoirs publics. Le Préfet préside les commissions d'établissement des listes électorales et d'organisation des opérations électorales créées en vue des élections aux Chambres départementales d’agriculture.

La commission d'établissement des listes électorales

Elle est chargée de l’établissement des listes des électeurs individuels et des électeurs de groupement.
Outre le Préfet, elle est composée du DDT/DDTM, d’un maire désigné par le conseil départemental, d’un représentant de la caisse départementale ou pluridépartementale de la Mutualité Sociale Agricole. Font également partie de cette commission, avec voix consultative, des représentants des exploitants agricoles, des salariés et des propriétaires et pour l'établissement des listes des groupements, quatre présidents de groupement.
Le secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales est assuré par la Chambre d’agriculture, à moins que le préfet en dispose autrement.

La commission d'organisation des opérations électorales est chargée notamment des opérations d’envoi de la propagande, de recensement et de dépouillement des votes. 
A cet effet :
- elle vérifie la conformité des bulletins de vote et des professions de foi,
- elle expédie au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin aux électeurs les instruments de vote par correspondance et les identifiants du vote électronique,
- elle organise la réception des votes,
- elle procède au recensement et au dépouillement des votes par correspondance en séance publique à compter du sixième jour suivant
la date de clôture du scrutin.

Le président de la commission d'organisation des opérations électorales proclame les résultats au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture de scrutin.
Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture conformément à l’article D.511-84 du CRPM.

Inscriptions possible jusqu'au 15 octobre

La commission établit des listes provisoires qui sont transmises aux maires au plus tard le 1er octobre. Dès réception et jusqu’au 15 octobre, elles sont affichées dans les mairies. Il est alors encore possible de solliciter des inscriptions, en adressant une réclamation auprès du président de la commission d'établissement des listes électorales à la préfecture.

Information pour les électeurs inscrits dans deux collèges


Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège et dans un seul département. Il peut s’avérer qu’un électeur puisse remplir les conditions d’électorat pour plusieurs collèges. Dans ce cas, un processus d’affectation d’office à un collège est mis en œuvre selon l’article R. 511-9 du code rural et de la pêche maritime. Néanmoins, l’électeur concerné peut demander à la Commission, avant le 16 octobre 2018, de ne pas être inscrit dans ce collège d’affectation mais dans un autre collège pour lequel il répond aux conditions d’électorat.

Listes définitives pour fin novembre


Les listes définitives sont ainsi dressées avant le 25 novembre. Elles sont transmises, avant le 30 novembre 2018, à la diligence du Préfet à la préfecture, au siège de la Chambre d’agriculture et à la mairie.