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PCAE 2021 ouvert jusqu'en juin

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Des dispositifs d’aides pour vos investissements. A étudier de près !

Appels à projets compétitivité des exploitations agricoles : anticipez !

Les dispositifs d’aides aux investissements et les appels à projets compétitivité des exploitations agricoles méritent d’être étudiés avec soin.


Bâtiments d’élevage, de stockage, aide à la mécanisation en montagne, projets de transformation, de commercialisation : des aides à ne pas négliger. Pour accéder à ces dispositifs d’aides à l’investissement, le dossier est à réaliser avec soin avant le 30 juin.

Un dossier bien établi…
Le dépôt d'une demande d'aide n'induit pas systématiquement l'obtention de celle-ci. Si le demandeur doit tout d'abord satisfaire des conditions d’éligibilité, il devra aussi répondre à des critères de sélection pour pouvoir être retenu. En effet, une grille de sélection permettra de noter et de classer les dossiers des critères propres à chaque appel à candidature. Seuls les dossiers avec les meilleures notes se verront retenus lors des commissions.

Et complet
Pour pouvoir candidater, un certain nombre de pièces sont demandées ainsi que, selon les projets, des études réalisées par un tiers qualifié. Le montage du dossier nécessite donc de l’anticipation pour réunir tous les justificatifs demandés.

 


La Chambre d’agriculture vous accompagne

Pour vous permettre d'optimiser vos chances d'obtenir les subventions indispensables au financement de vos investissements, la Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc vous propose des accompagnements modulables pour le montage de votre dossier de subvention :

Vous avez besoin d’un premier éclairage avant de savoir si vous allez plus loin dans les démarches? Vous êtes autonome et vous sentez suffisamment à l’aise pour monter un dossier seul ?

=> NOUVEAUTE 2021 pour les projets d’investissement en bâtiments d’élevage et de stockage ou mécanisation en montagne : Assistez à un des rendez-vous collectifs proposés en Savoie et Haute-Savoie (voir ci-dessous) pour déterminer l’éligibilité de votre projet, estimer votre subvention potentielle, connaître les documents à fournir, la façon de présenter le dossier …

=> La formule collective ne vous convient pas ? L’étude d’opportunité en rendez-vous individuel reste toujours possible

=> Pour éviter les erreurs et les oublis, faites vérifier votre dossier par une Conseillère avant le dépôt en DDT

=> Si votre dossier le nécessite, faites réaliser une synthèse économique à une Conseillère d’Entreprise

Vous n’avez pas le temps de vous occuper du montage et/ou vous voulez avoir l’assurance que votre dossier correspond aux attentes de la DDT ?

=> Faites monter votre dossier par une Conseillère, qui remplira les formulaires, se chargera de centraliser les pièces justificatives, fera le lien avec la DDT si nécessaire, …

Si vous envisagez un investissement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons avec vous le type d'accompagnement qui vous correspondra le mieux.

 

Vos contacts Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc

Appel à projet pour investissements bâtiments d’élevage et de stockage et la mécanisation en montagne :
 - Elise PERRIN (73) 06 21 75 42 82
 - Océane MARTINET (74) 06 99 02 29 97

Appel à projet pour investissements de transformation, stockage, commercialisation :
- Claire BON 06 40 65 97 25

Pour en savoir plus >ICI<


 Zoom services

Etude d'opportunité pour réaliser un dossier PCAE
> Objectifs : étudier l’opportunité de votre demande de subvention au regard des exigences du PCAE, et optimiser votre dossier de candidature, notamment en listant l’ensemble des pièces et études à fournir. Cela peut permettre de vous lancer ensuite en autonomie dans le montage de votre dossier.

=> NOUVEAUTE 2021 pour les projets d’investissement en bâtiments d’élevage et de stockage et la mécanisation en montagne : Rendez-vous collectifs 1er trimestre 2021 : le 25 février de 9h à 12h à Annecy (74) et le 3 mars de 9h à 12h à St Baldoph (73). Attention inscription obligatoire par téléphone auprès de :  Elise PERRIN (73) : 06 21 75 42 82 ou Océane MARTINET (74) : 06 99 02 29 97
 

Assistance administrative à l'établissement du dossier
> Objectif : assister le porteur de projet dans la constitution de son dossier, en s'assurant  de l'impact du projet sur la triple performance ainsi que de toutes pièces permettant d'optimiser le classement du dossier de candidature. L’accompagnement peut inclure l’étude économique.
=> Montage complet du dossier
=> Vérification du dossier

Etudes complémentaires exigées selon les projets :
Etude économique
Diagnostic autonomie alimentaire (projet de fabrication d’aliments à la ferme ou de séchage en grange : griffe, rail, caillebotis, ventilateur)
Diagnostic Diaterre
Dexel

 

La mesure « investissements individuels pour la triple performance des exploitations d’élevage »  du PCAE (bâtiments d’élevage et de stockage et mécanisation en montagne)

Cette mesure vise à soutenir les projets répondant aux objectifs suivants :
• amélioration des performances écono¬miques,
• amélioration de l'organisation et des conditions de travail,
• amélioration des performances envi¬ronnementale et énergétique,
• amélioration du bien-être animal et des conditions de travail

Les financeurs sont, l'Etat, l'Europe via le FEADER, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les conseils départementaux.  

Les dépenses éligibles sont les investissements relatifs :
● à la construction, création, extension ou modernisation des bâtiments d'élevage et leurs annexes, à leurs équipements,
● aux équipements visant l'amélioration de l'autonomie alimentaire, l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'utilisation d'énergies renouvelables, l'amélioration de la gestion des effluents.
● pour la mécanisation en montagne (exploitations bovines, ovines et caprines dont 80% des surfaces sont situées en zone de montagne ou haute-montagne) : équipements d’entretien et de récolte des prairies et équipements de traite mobile


Le taux de subvention de base dépend des majorations et des modulations liées au montant du projet et à divers autres critères. Il est à étudier au cas par cas, mais se situe entre 20 et 40%.