Forêt, un service d'état des lieux

Votre commune est confrontée à l’impact des travaux réalisés en forêt privée sur l’état des chemins ruraux et des voiries communales.
Pour éviter tout litige, les conseillers forestiers de la Chambre d’agriculture réalisent l’état des lieux des voiries avant et après travaux.
Ce service est proposé en partenariat avec l’Association des Communes Forestières dans le cadre du Programme Régional de Valorisation Bois et Territoires pour répondre aux besoins des élus des territoires.  + d'informations sur le service apporté au communes

Le témoignage d'Hervé BOSSON, élu local

Certaines communes forestières connaissent une augmentation des coupes en forêt privée. Elles sont en relation directe avec les propriétaires ou les acheteurs qui utilisent les voies communales et les chemins ruraux pendant la période des travaux de coupe, de débardage et de transport du bois. Quels enjeux pour les élus communaux ? Quels moyens pour faire respecter l’état des voiries ?

Hervé Bosson est adjoint au maire délégué à la forêt et à l’environnement de Saint André de Boëge (74). La commune compte 140 ha de forêt communale. Il nous explique sa mission et sa pratique d’élu de terrain.

Votre mandat concerne surtout la forêt publique ?
Hervé Bosson : «  Oui mais pas seulement ! Nous avons un rôle de surveillance de la forêt communale pour lequel nous sommes appuyés par les services de l’ONF (protection des arbres, dégâts de gibier…). Nous sommes impliqués dans le programme d’actions proposé par l’ONF dans le cadre d’un plan d’aménagement prévu sur 20 ans (ciblage des coupes, surveillance des maladies…). Nous sommes sur le terrain pour confirmer ou moduler l’intérêt et les priorités des chantiers prévus. Sur la forêt publique, ce sont 400 à 500 m3 de bois coupés chaque année. Mais nous sommes aussi concernés par les chantiers forestiers en forêt privée où l’ONF n’intervient pas. »

Quel est votre rôle en lien avec la forêt privée ?
Hervé Bosson : «  Notre rôle est vraiment centré sur le respect de l’état des voiries. C’est une surveillance pour éviter toute dégradation liée au débardage et au transport sur les voies communales. Nous attachons aussi une importance au respect des chemins ruraux. La forêt est un lieu partagé. Il y a de plus en plus de passages en forêt pour les activités de loisirs autorisées. C’est aussi notre rôle de maintenir les chemins accessibles. C’est une question d’image et d’identité pour notre territoire. »

Comment assurer la remise en état des voiries ?
Hervé Bosson : «  S’il y a des dégradations par rapport à l’état initial des voiries, c’est de la responsabilité de l’acheteur de la coupe ou du propriétaire. Encore faut-il être d’accord sur l’état initial… Certaines communes demandaient une caution rendue après remise en état mais cette pratique est illégale. D’où l’intérêt de disposer d’un état des lieux réalisé en toute impartialité par un conseiller forestier de la Chambre d’agriculture.  Les constats sont notifiés avant et après travaux dans un document qui a une valeur juridique en cas de litige sur la remise en état. C’est un service gratuit pour la commune. C’est une vraie caution et c’est tranquillisant pour nous. Côté acheteur, je trouve que l’impact est intéressant. Cet état des lieux sensibilise et permet aussi de bien prendre conscience des responsabilités. »

Vous faites donc appel au conseiller forestier ?
Hervé Bosson : «  Oui je suis vraiment convaincu de l’intérêt de sa présence de tiers expert et du document co-signé. Je suis membre du Bureau de l’association des Communes Forestières (CoFor) et je trouve ce partenariat avec les Chambres d’agriculture d’Auvergne-Rhône-Alpes très intéressant. C’est une solution tout à fait adaptée là où nous étions un peu livrés à nous-mêmes face à des enjeux qui peuvent être importants. »

En bref...

Les avantages du service :
- Disposer d’un document attestant l’état des chemins ruraux et des voies communales avant et après travaux forestiers
- Utiliser une solution alternative à la demande de caution devenue illégale
- Eviter tout litige entre la collectivité et le professionnel chargé des travaux forestiers
- Bénéficier gratuitement des compétences d’un conseiller forestier de secteur
- Mobiliser un interlocuteur unique pour tous les états des lieux
- S’appuyer sur l’expertise et la neutralité du conseiller forestier Chambre d’agriculture

 
Une démarche simple et efficace
Avant et après chaque coupe de bois réalisée en forêt privée, un état des lieux est établi sur le terrain par le conseiller forestier de la Chambre d’agriculture en présence des représentants de la commune et de l’entreprise en charge des travaux.

Contact : Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc - Service forêt : 04 50 88 18 66 - contact@smb.chambagri.fr