Des mesures de flexibilité temporaires pour les producteurs fermiers
Pour aider les agriculteurs à faire face à la crise, des mesures de flexibilité ont été mises en place par le gouvernement pour les ateliers à la ferme : Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-222.
Rappel de base : toute personne qui transforme, conditionne, commercialise des produits d’origine animale doit faire une déclaration (dite d’activité) à la DDPP de son département par renvoi de ce simple formulaire.
Les établissements agréés qui modifieraient leur circuit de commercialisation (livrer ponctuellement la GMS par exemple) ou mettraient en marché un nouveau produit (vente de tomme blanche, fromage emballé…) ont une déclaration simplifiée à faire à la DDPP, pour mise à jour de leur dossier, sans pièces justificatives à joindre.
Les exploitations en dérogation à l’agrément sont habituellement limitées par des seuils hebdomadaires de commercialisation (800 L pour le lait thermisé ; 250 kg pour les produits laitiers ; 800 kg pour la viande fraiche, 250 kg pour le poisson et moins de 30 % du CA total du produit vendus à des intermédiaires). Ces seuils sont supprimés. Les exploitations devront néanmoins déclarer les quantités hebdomadaires vendues à la DDPP après la crise.
La vente de lait cru peut être mise en place par une simple déclaration à retrouver en annexe de l’arrété
Les délais des attestations de transport (ATP) échues des véhicules réfrigérés sont rallongés d’un mois après la fin du confinement. Pensez à prendre rendez-vous dans un centre agréé CEMAFROID. Attention pour ceux qui livrent en Suisse, ou en dehors de France, cette flexibilité n’est pas valable.
Contact : julien.cosme@smb.chambagri.fr