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Déclaration PAC

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Bientôt votre rendez-vous !

Comme chaque année, chaque exploitation va devoir réaliser sa déclaration PAC par informatique entre le 1er avril et le 15 mai.

Pour vous accompagner dans votre déclaration de surfaces et pour sécuriser vos demandes d’aides, la Chambre d’agriculture renouvelle son dispositif d’appui. Une équipe de conseillers spécialisés sera mobilisée pour vous permettre d’optimiser votre télédéclaration.

Une proposition à chaque déclarant suivi en 2020
Tous les agriculteurs ayant bénéficié de l’appui de la Chambre d’agriculture pour leur télédéclaration 2020 vont recevoir courant février une proposition de rendez-vous. Cette proposition sera accompagnée de toutes les informations utiles. Il ne restera plus qu’à confirmer le rendez-vous et préparer les documents nécessaires pour la télédéclaration.

Un dispositif ouvert
Les autres agriculteurs et les groupements pastoraux qui souhaitent bénéficier de cet appui modulable peuvent prendre contact en Haute-Savoie au 04 50 88 27 14 ou en Savoie au 04 79 62 86 90 pour qu’un créneau leur soit attribué dès début avril. Pour programmer ce rendez-vous, préparez votre code TéléPAC 2020 qui figure sur un courrier DDT spécifique datant de l’automne 2020, votre mot de passe TéléPAC, vos numéros PACAGE et SIRET.

Une formalité impactante
Pour chaque télédéclarant, il est important d’agir de façon sûre et dans les délais. C’est aussi primordial de pouvoir établir une déclaration optimisée. L’appui conseil de la Chambre d’Agriculture garantit ces objectifs à chacun. Par ailleurs, les groupements pastoraux, les jeunes installés et les abonnés à Mes Parcelles peuvent disposer d’aménagements particuliers.

Pour les Groupements pastoraux
La Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc mobilise deux conseillères spécialisées sur les groupements pastoraux. Elles les accompagneront tout au long des démarches, avec une expertise adaptée aux spécificités des surfaces collectives.

1ère déclaration ?  
Si vous êtes installé depuis peu et que vous devez réaliser votre première déclaration PAC, ce sera l’occasion d’optimiser vos aides en mettant à profit les dispositifs spécifiques prévus par la PAC pour les nouveaux installés. Pour vous accompagner dans cette première déclaration et pour sécuriser votre demande d’aides, la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc vous ouvre son dispositif d’appui. Votre première déclaration PAC peut faire partie de notre offre d’accompagnement global post-installation. Profitez-en !

Abonné Mes Parcelles ?
Si vous êtes abonné à Mes Parcelles, votre accès vous permet d’établir facilement un lien avec TéléPAC pour cette déclaration. Vous garantirez une cohérence entre votre parcellaire et vos enregistrements. Votre rendez-vous sera programmé avec un des conseillers spécialisés formés au logiciel. Si votre parcellaire est déjà à jour sur Mes Parcelles au moment du rendez-vous, le temps de déclaration sera réduit. Vous bénéficierez donc de conditions préférentielles.


Privilégiez le rendez-vous à distance !
La campagne PAC 2020 s’est déroulée de façon efficace avec 60% des rendez-vous réalisés à distance. Le contexte sanitaire actuel nous impose de continuer à privilégier cette solution pour la sécurité de tous. Notre accompagnement à distance est facile d’accès et sûr. Si vous n’êtes pas informatisés, votre rendez-vous s’organisera dans le respect des gestes barrières sur un de nos six sites dédiés aux rendez-vous PAC au plus près de chez vous.

Contacts ::en Haute-Savoie au 04 50 88 27 14 ou en Savoie au 04 79 62 86 90

 

Zoom services / déclarations PAC - Rappel des formules

L’appui à la déclaration de surfaces et demandes d'aides bovines (du 1er avril au 15 mai) peut se faire selon 2 formules :
1- simple vérification du dossier : les demandes d’aides sont remplies par l'exploitant, elles sont vérifiées et validées par le conseiller de la Chambre d’agriculture. Celui-ci s’assure que l’exploitant n’a rien oublié et qu’il respecte les principaux points de la réglementation PAC.

2- assistance complète : le conseiller de la Chambre d’agriculture réalise l'ensemble des demandes d'aides sur TéléPAC. Il s’assure du respect de l’ensemble de la règlementation, informe l’exploitation des nouveautés, conseille pour optimiser les aides, rappelle les points de vigilance à avoir sur votre exploitation
Notre conseiller appuie l’exploitation dans les éventuelles démarches administratives à réaliser à la suite du rendez-vous.

 A noter : l' accompagnement sur le transfert de DPB es tune option possible dans les deux cas.

Suivi des demandes d'aides après le 15 mai :
Au fil de l’année, le conseiller qui a validé la déclaration s’occupe des éventuels compléments à apporter pour l’instruction du dossier, en particulier lorsque des changements importants ont eu lieu pour l’exploitation (changement de statut juridique, reprise de foncier…). Il suit le paiement des aides et informe l’exploitation. Sur demande, il avertit l’exploitation des nouveautés PAC tout au long de l’année.

Contact : Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc - 04 79 62 86 90  ou 04 50 88 27 14