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Circuits courts et crise sanitaire

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Vente directe et accueil du public : ce qui est possible.

Magasin à la ferme, points de vente collectifs
Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie "Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés" et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les gestes barrières (distanciation physique, port du masque, mise à disposition de solution hydro-alcoolique).

A noter que dans le cas de magasins dont l'ouverture est possible, tous les produits peuvent être proposés à la vente si la surface de vente est inférieure à 400 m². Si cette surface est supérieure, les rayonnages de produits dits non essentiels, devront être fermés.

Voici un rappel de quelques recommandations à mettre en place : limitation du nombre de personnes dans le point de vente (le nombre de personne autorisé dans le magasin, doit permettre à chacun d'avoir une surface de 4m²), organisation des files d’attente (repères au sol), gestion des paiements (privilégier le paiement CB quand c’est possible), nettoyage-désinfection des paniers ou chariots mis à disposition et des poignées de porte, affichage sur la porte d’entrée pour informer la clientèle.

Marchés
Seuls les commerces alimentaires ou proposants la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Le nombre de personnes dans un marché n'est pas limité, mais il doit permettre à chacun d'avoir une surface de 4m², et éviter les regroupements de plus de 6 personnes. Le port du masque y est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans. Le préfet de du département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ne permettent pas de respecter les mesures sanitaires précédentes.

Livraisons
Elles sont autorisées : en tant que professionnels, vous pouvez continuer vos déplacements et livraisons sans limitation de distance. Pour tout déplacement, pensez bien à vous munir de votre attestation permanente disponible >ICI< et de tout document permettant de justifier de votre qualité d'agriculteur.

Quelques précisions par productions
-    Les viticulteurs qui ont un caveau pour la vente de vin peuvent rester ouverts : les commerces de détail de boissons en magasin spécialisé peuvent continuer à accueillir le public
-    La vente de sapins de Noël par des producteurs agricoles est autorisée (confirmation par le Ministère de l’Agriculture) mais les modalités sont encore à préciser (attente de la publication au JORF de la version mise à jour du décret)
-    Horticulteurs : il est possible de vendre sur les marchés et en magasin des graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières. La vente de végétaux d'ornement n’est pas autorisée sur les marchés ou en point de vente. En revanche, il est possible de proposer du "click and collect", ou des livraisons pour les plantes et les fleurs.

Agritourisme
Fermes de découverte : le décret interdit les déplacements privés (sauf les cas dérogatoires accordés dans l’attestation de déplacement). Les fermes découvertes pour les familles ne peuvent donc plus recevoir de public.

Fermes pédagogiques. Les ERP de type PA (plein air) sont fermés au public, à l'exception des publics cités ci-dessous et dans le respect des protocoles sanitaires:
-    les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire
-    les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées

Fermes équestres.Les centres équestres ne peuvent pas accueillir de public (ERP) et l'enseignement (cours particuliers et collectifs) est interdit. En revanche, les propriétaires (et les cavaliers des équidés en pension dans ces centres) sont autorisés à s'y rendre pour aller nourrir, soigner ou assurer l'activité physique indispensable à leurs animaux.

Hébergements. Seuls les hôtels peuvent rester ouverts, les activités suivantes sont interdites: les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage. Sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. Les mesures de soutien du secteur du tourisme sont reconduites.

(Source : décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)

Retrouvez les informations sur la Foire A Questions du Ministère de l’Agriculture : FAQ agriculture

Contact Chambre d'Agriclture Savoie Mont-Blanc
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'accueil de l'équipe circuits courts au 04 79 33 92 56