Charte d'engagements sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Cette concertaiton portait sur le projet de charte d’engagements destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées.
Ce travail s’insère dans la suite d’une démarche initiée auprès des acteurs du monde agricole de chaque département mais également des représentants des collectivités de Savoie et de Haute-Savoie et des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés à l’échelle de chaque département.
Cette consultation a pour objet d'assurer l'information du public et de recueillir les avis et remarques des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec ces produits, des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond aux départements de Savoie et Haute-Savoie, et des communes.