Charte d'engagements sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

A la suite de la concertation publique ouverte du 8 juin au 8 juillet 2020, les chartes de Savoie et Haute-Savoie ont été déposées en Préfectures pour validation.

Elles sont consultables ci-dessous dans l'attente de leur signature complète. Chacune est accompagnée de la synthèse des observations par département.

Charte 73 >ICI< 

Synthèse des observations Charte 73  >ICI<

Charte 74 >ICI< 

Synthèse des observations Charte 74  >ICI<