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CFE : ce qui change au 1er janvier 2023

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Création, modification, cessation d’activité : à compter du 1er janvier les formalités des entreprises sont dématérialisées

Dans un objectif de simplification, la loi du 22 mai 2019 (loi PACTE) a prévu la dématérialisation des formalités des entreprises. A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités, tous secteurs d’activité confondus, devront être effectuées sur une plateforme dédiée gérée par l’INPI. Pour rappel, la gestion du CFE avait été confiée aux Chambres d’agriculture dans le cadre de leurs missions de service public pour les activités « juridiquement » agricoles.

Concrètement, au 1er janvier 2023 :

  • Le Centre de Formalités des Entreprise (CFE) de la Chambre d’agriculture disparait.
  • Toutes les formalités (création, modification, cessation) devront être réalisées à partir de la plateforme dédiée : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
     

L’INPI met à votre disposition en lignes différents supports pour vous accompagner dans vos démarches (tutoriel, assistance mail et téléphonique).

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous contacter au 04 79 33 82 95.

Un accompagnement personnalisé proposé par la Chambre d’agriculture

Pour les entreprises individuelles, si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la réalisation de vos formalités (création, modification, cessation) prenez rendez-vous avec un conseiller de la Chambre d’agriculture.

Un conseiller vous recevra sur rendez-vous et réalisera avec vous la formalité. Cette prestation fera l’objet d’une facturation.

Contact pour la prise de rendez-vous : 04 79 33 82 95.