Sécuriser l'accès au foncier agricole (07)

Horaires : 9h00-12h30 et 13h30-17h00

Public

• Porteurs de projet en agriculture
• Agriculteurs/trices récemment installés ou en installation progressive,

. 

Objectif(s)

• Construire sa stratégie de recherche foncière à partir des ressources et outils existants.
• Connaître les règles relatives à la mise à disposition de foncier agricole : achat, location, prêt. 
• Comprendre les règles et démarches administratives pour exploiter le foncier agricole (contrôle des structures). 
• Connaître les réglementations qui peuvent avoir une incidence sur sa recherche de foncier : urbanisme, accès à l’eau, forêt…

Contenu

• Comment trouver du foncier : les acteurs et ressources à mobiliser
• Quelques points réglementaires à connaître : règles d’urbanisme et construction, droits d’accès à l’eau, interventions sur la forêt…
• L'achat de foncier : prix, démarches et règles de priorités.
• Comment mobiliser la SAFER : ses missions et moyens d’intervention
• La location de foncier par bail rural : types de baux, coût, droits et obligations des parties…
• La mise à disposition de foncier : les autres contrats possibles
• Le contrôle des structures et les autorisations d’exploiter

Méthodes pédagogiques

• Echanges à partir des projets des participants
• Apports théoriques (diaporama), étude de cas concrets, échanges avec les intervenants

Pré-requis

• Aucun

Modalités d'évaluation des acquis

• Evaluation tout au long de la journée, par la richesse des échanges et des questions.
• Auto-évaluation en fin de formation.
• Si le module de formation est réalisé dans le cadre de CERTICREA, une évaluation spécifique sera réalisée sur l'ensemble des compétences de CERTICREA avec : 
  • Un questionnaire en ligne,
  • Une étude de cas,
  • Une présentation orale, suivi d'un échange avec le jury.

MAJ 6/07/2023